Dépôts et gouvernance

Documents réglementaires

	2025
Circulaire de sollicitation de procurations	MPC
Avis et accès	N&A
Formulaire de procuration	PF
Formulaire d'instructions de vote	VIF
Formulaire d'information annuel	AIF

Gouvernance

Code de déontologie Télécharger le PDF

Politique relative aux conflits et aux matériaux critiques Télécharger le PDF

Code d'éthique et de conduite des fournisseurs Télécharger le PDF

Rapport sur la lutte contre le travail forcé Télécharger le PDF

Loi sur le travail et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Télécharger le PDF

Politique de diversité, d'équité et d'inclusion Télécharger le PDF

En vertu de la règle 1 Télécharger le PDF

En vertu de la loi 2 Télécharger le PDF

Mandat du conseil d’administration Télécharger le PDF

Mandat de l'administrateur indépendant référent Télécharger le PDF

Charte du comité d'audit Télécharger le PDF

Charte du comité de gouvernance d’entreprise et des nominations Télécharger le PDF

Charte du comité des ressources humaines et de la rémunération Télécharger le PDF

Rapport de durabilité 2025 Télécharger le PDF

Document d'offre d'assurance-vie (23 octobre 2025) Télécharger le PDF

Certificat de modification Télécharger le PDF

Certificat de fusion Télécharger le PDF